Système de facturation électronique : tout ce qu’il faut savoir

En 2026, le lancement de la facturation électronique devrait donner un grand coup d’accélérateur à la digitalisation de l’administration fiscale marocaine. Optionnelle avant une généralisation progressive, cette pratique fiscale augure une nouvelle ère où les pratiques commerciales sur le marché national seront totalement bouleversées. Explications.

La mise en place du prochain système de facturation électronique a fait l’objet d’un appel d’offres lancé par l’administration fiscale en mai 2024. Il porte sur la conception d’une plateforme digitale qui servira d’interface entre la DGI (Direction Générale des Impôts) et les opérateurs économiques. Le projet, qui devrait durer une année pour être livré, nécessitera un investissement de 6,48 millions de dirhams ; un montant qui paraît d’ores et déjà dérisoire au regard de tous les bénéfices attendus, en premier lieu l’accroissement des recettes fiscales de l’État.

Pour ne pas trop bousculer des habitudes trop bien ancrées dans les pratiques, l’administration fiscale a adopté une démarche de mise en place progressive, à l’instar de l’approche choisie pour les délais de paiement ou la télédéclaration : dans un premier temps, le dispositif, optionnel, ne s’appliquera qu’aux grandes entreprises, c’est-à-dire, les multinationales déjà rompues aux systèmes de gestion numériques et les grands opérateurs nationaux qui, contrairement aux PME, ont des capacités humaines, financières, techniques et technologiques qui leur permettent de s’adapter très rapidement au changement.

Traçabilité, arme fatale contre la fraude

Avant le lancement du nouveau système de facturation électronique, l’administration communiquera bien avant les modalités de sa mise en place, et l’on saura plus sur notamment le détail de l’approche progressive et les contribuables concernés. En attendant son entrée en vigueur et sa généralisation, l’administration fiscale se félicite déjà de l’opportunité offerte par ce nouveau chantier de digitalisation qui va lui permettre de lutter encore plus efficacement contre l’opacité de certaines pratiques commerciales, et plus globalement la fraude fiscale.

L’idée est simple : avec l’e-facture, oublier sciemment de facturer ou manipuler les écritures comptables deviendra mission impossible, du moins extrêmement difficile. Une idée qui n’est pas nouvelle : la facturation électronique a fait son apparition au Maroc il y a quelques années déjà, quand la loi de finance 2018 avait retenu l’obligation pour les entreprises de tenir, pour la première fois, leur comptabilité sous format électronique. « Les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié ainsi que ceux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, doivent se doter d’un système informatique de facturation qui répond aux critères techniques déterminés par l’administration », peut-on lire dans l’alinéa IX de l’article 145 relatif à la tenue de la comptabilité dans la LF2018.

Introduite alors dans le Code général des impôts, la mesure, bien que phare et structurante, n’a pas été immédiatement activée. Il a fallu donc attendre six années pour que le projet d’e-facture soit initié, une attente qui est vite oubliée tant le projet se veut plein de promesses. Gage à la fois de transparence de l’environnement des affaires que de responsabilisation des acteurs économiques, la facturation électronique présente bon nombre d’avantages concrets, incarnés principalement par deux notions : la simplification et l’automatisation. Simplification de la collecte des données par l’administration, simplification du dépôt des factures, simplification du suivi des paiements… Puis automatisation de l’émission d’abord des factures, de leur traitement et analyse ensuite, et même de leur archivage.

Mais de tous les attributs qui rendent l’e-facture avantageuse à bien des égards, aussi bien pour l’administration fiscale que pour les opérateurs eux-mêmes, c’est bien celui de la « traçabilité » des transactions qui risque de chambouler bien des pratiques ancrées dans les mœurs commerciales. Par le simple accès direct de l’administration fiscale à certaines données comptables des entreprises, la facturation électronique pourra avoir un effet dissuasif pour nombre de fraudeurs qui seront ainsi moins enclins à se risquer à des manipulations que le traitement automatisé pourra facilement détecter. Une automatisation qui présente d’ailleurs le double avantage de sécuriser les processus d’émission et de dépôt des factures et de garantir leur conformité à la réglementation et aux normes exigées, ce qui est un gage de réduction des erreurs et des omissions.

Tout le monde y gagne

Mais si la lutte contre la fraude fiscale et l’opacité des pratiques commerciales figurent aux premiers rangs des objectifs de la mise en place de la facturation électronique, c’est la transparence de tout l’environnement des affaires qui est en jeu. Avec toute la data récoltée par l’administration fiscale, cette dernière pourra aisément déceler les pratiques et tendances frauduleuses et adapter son arsenal réglementaire et juridique aussi bien pour les contrer que pour les anticiper. Elle pourra aussi réduire considérablement ses missions de contrôle physique au sein des entreprises grâce à l’automatisation également de tout le processus de vérification des factures.

Mesure foncièrement fiscale, on aurait tort de penser que seule l’administration pourra en tirer bénéfice. Côté entreprises, une fois rodées au nouveau mécanisme, la facturation électronique leur offrira un certain nombre d’avantages non négligeables. Le plus évident est le gain de temps : créer, émettre, déposer, puis archiver une facture de manière digitale nécessite nettement moins de temps que d’accomplir l’ensemble de ces tâches manuellement. Traiter une facture ou transmettre les données à l’administration fiscale de façon électronique exige encore moins de temps. La dématérialisation et l’automatisation de ces tâches très chronophages économisent ainsi du temps de travail qui peut alors être réalloué à des activités à plus grande valeur ajoutée. On rappellera ici que la centralisation de ses données comptables dans une système de gestion intégrée offre de plus grandes possibilités de traitement et d’analyse des données, parfois cruciales pour améliorer la performance commerciale et économique de l’entreprise. Sans oublier les économies de papier qui n’est pas sans impacter le bilan Carbone des entreprises, une composante aujourd’hui essentiel de la perception des entreprises et de l’appréciation de leur performance globale.