Depuis le 1er janvier 2017, administrations et grandes entreprises (+ de 5000 salariés) ont l’obligation d’assurer le traitement de la facture électronique. Il en est de même pour les entreprises de tailles intermédiaires (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.
Une obligation qui va s’étendre progressivement à l’ensemble des acteurs économiques.
L’opportunité d’en finir avec le papier et de fluidifier les échanges entre clients et fournisseurs.
Ce que dit la loi
Dans le cadre de la stratégie européenne de développement du numérique et de la directive relative à la facturation électronique dans les marchés publics, l’ordonnance promulguée le 26 juin 2014 est entrée en vigueur au début de l’année. Elle rend obligatoire la dématérialisation des factures des fournisseurs de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales.
En outre, l’article 222 de la Loi Macron, prévoit, d’ici 2020, l’obligation pour les entreprises du secteur privé d’accepter les factures dématérialisées.
Facture électronique : les avantages attendus
Les avantages attendus pour les acteurs économiques sont nombreux :
- Économies sur les coûts de facturation jusqu’à 30% en éliminant l’achat de papier, les frais d’impression, de mise sous pli et d’envoi ;
- Réduction des impacts environnementaux : on préserve les arbres et on évite l’émission de gaz à effet de serre du transport postal ;
- Moins de risque d’erreurs humaines et garantie de la remise de documents pour une image renforcée de sérieux et de professionnalisme ;
- Gain de temps considérable dans le traitement de la facture et son paiement, avec des délais pouvant être réduits jusqu’aux 2/3.
Sachant que près de 70% des PME déposant le bilan le font pour cause de non-paiement des créances clients, la facture électronique devient un véritable atout !
Sécurité et comptabilité des systèmes garanties
Si les formats de traitement des données sont sécurisés en termes de transfert d’informations, la directive européenne insiste sur l’élaboration d’une norme européenne afin d’assurer l’interopérabilité entre les différents systèmes pour la plupart nationaux.
Les logiciels de facturation passent par un hébergeur de confiance qui traite et envoie au bon format, de manière légale.
Au final, les risques encourus avec les factures dématérialisées sont bien moindres que lors de l’envoi d’un courrier… Alors, oubliez le papier et passez à la facture électronique !
Guide 2024 de la facture électronique pour les TPE
7 étapes pour facturer en toute conformité et préserver sa trésorerie
