Les documents comptables et fiscaux qu’une entreprise doit transmettre chaque année à l’administration pour déclarer ses résultats sont regroupés dans la liasse fiscale.
- Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ?
- Comment remplir une liasse fiscale ?
- Comment transmettre la transmettre ?
- Les atouts d’une solution de gestion automatisée
Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ?
La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables normalisés que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu doivent transmettre chaque année à l’administration fiscale.
Elle comprend notamment :
- Le bilan, le compte de résultat, et leurs annexes.
- Des tableaux complémentaires (ex. : immobilisations, dettes, provisions).
Ces documents permettent de calculer le résultat fiscal et de déterminer l’impôt dû. Cette liasse permet également à l’administration d’évaluer la situation financière et fiscale de l’entreprise.
En outre, elle permet aux partenaires externes (banques, investisseurs, etc.) d’analyser la santé financière de l’entreprise, si celle-ci les y autorise. Elle constitue ainsi un outil essentiel de transparence et de conformité.
Comment remplir une liasse fiscale ?
Elle est établie à partir de données comptables figurant dans les comptes annuels publiés à la clôture de l’exercice. Les principales composantes de la liasse fiscale sont :
- La déclaration de résultat, l’affectation du résultat et la mention du déficit le cas échéant
- Le bilan et le compte de résultat
- Le tableau des immobilisations et le tableau des amortissements
- Le tableau des provisions, des créances et des dettes
- Les plus ou moins-values réalisées
- La valeur ajoutée produite
- La composition du capital social et le détail des éventuelles participations dans des filiales
Comment la transmettre ?
La télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires pour la plupart des impôts professionnels. La transmission de la liasse fiscale doit intervenir dans les 3 mois suivant la date de clôture de l’exercice. Quelle que soit la date de télétransmission, le prélèvement ne s’effectue qu’à la date d’échéance.
L’attestation de régularité fiscale certifie la régularité de la situation fiscale d’une entreprise, en matière de déclaration et d’acquittement. Elle s’applique à l’impôt sur les sociétés et sur la TVA et concerne toutes les entreprises, y compris les entreprises individuelles.
Les atouts d’une solution de gestion automatisée
Un logiciel comptable apporte plusieurs avantages dans l’établissement d’une liasse fiscale.
- Il génère automatiquement les documents nécessaires (bilan, compte de résultat, annexes) à partir des données comptables enregistrées.
- Il garantit que la liasse respecte les normes fiscales en vigueur grâce à des mises à jour régulières.
- En réduisant les saisies manuelles et les risques d’erreurs, il facilite et accélère sa préparation et vous fait gagner du temps
- Toutes les données comptables sont centralisée dans un seul outil, évitant les pertes ou incohérences.
- Certains logiciels permettent une télétransmission directe à l’administration fiscale via la norme EDI (Échange de Données Informatisé).
C’est donc un outil indispensable pour fiabiliser et optimiser la gestion fiscale de l’entreprise.
Ces articles peuvent également vous intéresser :
- Business Process Management (BPM) : définition
- Taux d’endettement d’une entreprise : comment l’interpréter ?
- Encours client
Glossaire initialement publié le 17/04/2019. Dernière mise à jour le 16/12/2024.
