Facture rectificative : comment s’y prendre ?

Si vous avez besoin de procéder à la modification d’une facture que le client n’a pas encore réglée, la bonne pratique consiste donc à établir une facture rectificative. Montant erroné, taux de TVA incorrect, mention obligatoire oubliée…
Une erreur de facturation est vite arrivée ! Dans certains cas, ce n’est pas une erreur qui est en cause mais une annulation de commande ou un geste commercial accordé à un client insatisfait pour le fidéliser. Or, en vertu du principe d’inaltérabilité des pièces comptables, il est formellement interdit de corriger une facture ou de la supprimer après l’avoir enregistrée en comptabilité. Les factures, numérotées, doivent se suivre sans interruption.

• Facture rectificative : définition
• Facture d’avoir vs facture rectificative
• Récupérer la TVA
• Éviter les erreurs de facturation

Qu’est-ce qu’une facture rectificative ?

La facture rectificative est une nouvelle facture qui annule et remplace l’initiale. Elle a le même format qu’une facture ordinaire et en reprend un grand nombre de caractéristiques (graphisme, coordonnées, mentions obligatoires…). Puisque c’est une autre facture, vous devrez lui attribuer, dans votre comptabilité, un numéro différent de celui de la facture originale. On établit une facture rectificative lorsque la facture erronée n’a pas encore été réglée par le client.

Que doit-elle contenir ?

Comme tout document comptable, la facture rectificative obéit à un certain formalisme. Outre les mentions inhérentes à toute facture, elle doit mentionner :

• La mention “annule et remplace la facture” suivi du numéro de la facture émise et erronée
• Les corrections apportées par rapport à la facture initiale
• Le motif des corrections, par exemple : « taux de TVA inapproprié »
• La date d’émission de la facture rectificative.

Il est également fondamental de communiquer avec votre client, et ce dès que vous constatez l’erreur. Trois cas de figure sont possibles :

• Si vous n’avez pas encore envoyé la facture, vous pouvez générer et une facture corrigée à l’adresser à votre client.
• Si votre client n’a pas encore saisi la facture erronée dans sa comptabilité, il enregistrera directement la facture rectificative et vous la réglera.
• Si votre client a déjà saisi la facture erronée dans sa comptabilité, vous serez contraint de lui établir une facture d’avoir.

Facture rectificative ou facture d’avoir ?

Si la facture n’a pas été réglée par votre client vous pouvez établir une facture rectificative. En revanche, si la prestation a été réglée, vous devrez établir une facture d’avoir.

La facture d’avoir, une facture rectificative bien particulière

La facture d’avoir, ou note de crédit, est une facture rectificative dont le montant est négatif. La facture d’avoir annule donc tout ou partie du montant de la facture initiale.

Vous y aurez également recours si vous avez oublié une remise promise à un client ou si un client annule une commande.

Outre les mentions obligatoires pour toute facture, la facture d’avoir doit avoir une numérotation propre et mentionner :

• Les références de la facture initiale (exemple : « Cette facture d’avoir annule et remplace la facture n°XXXXX, établie le ??/??/????. »)
• La mention « Net à déduire : XXX € » en lieu et place de la mention « Net à payer : XXX € »

Comment récupérer la TVA ?

Votre fournisseur a rectifié une facture que vous avez déjà réglée ? Il vous a donc établi une facture d’avoir. Cela engendrera peut-être une modification du montant de TVA que vous devrez. Vous pourrez alors demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA que vous aurez inutilement versée sur la facture initiale. Vous l’obtiendrez sous réserve que la facture initiale mentionne bien le montant HT et le montant de la TVA.

Ensuite, il vous faudra régulariser la situation dans votre déclaration de TVA. Saisissez le montant de la facture d’avoir dans la section « Régularisations » (3B) et la déduction de TVA à la ligne 21.

Comment éviter les erreurs de facturation ?

 Si l’erreur de facturation est un aléa avec lequel on peut composer, le nec plus ultra reste de l’éviter ! Rien de tel qu’un logiciel de facturation. Il vous fera gagner du temps et vous prémunira des risques d’erreurs ou d’oublis. C’est d’autant plus vrai que la facture électronique, obligatoire à partir de septembre 2026, devient progressivement la norme. A la clé, aussi, une diminution du risque de redressement en cas de contrôle fiscal.

Nos experts sont à vos côtés pour vous guider et optimiser la gestion de votre entreprise. N’hésitez pas à les contacter !

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