Aides à l’apprentissage : quelles conditions pour les entreprises en 2025 ?

Le gouvernement a fait le choix de maintenir les aides à l’apprentissage en 2025. Toutefois, le dispositif envisagé est conditionné à la publication d’un décret d’application, annoncée d’ici la fin janvier. Une situation qui peut poser problèmes aux entreprises et à leur bonne mise en conformité. Explications.

• Maintien de l’aide
• Une aide sous conditions pour les grandes entreprises
• Le dispositif dans l’attente du décret
• Mise en conformité des entreprises

Des aides à l’apprentissage maintenues, mais rabotées en 2025

En France, l’apprentissage joue un rôle essentiel dans l’insertion professionnelle des jeunes : 1 028 700 contrats étaient d’ailleurs en cours fin octobre 2024 (1). Pour continuer à valoriser cette « voie d’excellence », comme la qualifiait Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail sous le gouvernement Barnier, l’État a fait le choix de maintenir l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis en 2025.

Ces aides à l’apprentissage, dont le montant était de 6 000 € pour toutes les entreprises par le passé, est toujours versée uniquement la première année du contrat d’apprentissage. En revanche, son montant sera revu à la baisse dès la publication du décret d’application (2) :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• 2 000 € pour les entreprises de plus de 250 salariés (sous conditions).

Bon à savoir : l’aide à l’embauche d’apprentis en situation de handicap est maintenue à 6 000 €. Elle est toujours cumulable avec les autres aides dédiées aux travailleurs handicapés, dont celles de l’Agefiph.

Une aide toujours sous conditions pour les grandes entreprises

Les entreprises de moins de 250 salariés sont le socle de l’apprentissage en France. C’est pourquoi, à compter de la publication du décret d’application, elles continueront à bénéficier de l’aide sans autre condition que celle d’embaucher un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau Bac +5 au maximum.

80 % des apprentis sont embauchés au sein d’entreprises de moins de 250 salariés²

Les entreprises de plus de 250 salariés, pour leur part, devront toujours respecter une condition supplémentaire pour bénéficier de l’aide, à savoir³ :

• avoir au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle au sein de leur effectif salarié total annuel ;
• ou avoir au moins 3 % d’alternants et un nombre d’alternants ayant progressé d’au moins 10 % entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025.

Si cette condition n’est pas remplie, les entreprises ayant bénéficié de l’aide devront rembourser les sommes indûment perçues.

Un dispositif d’aides à l’apprentissage dans l’attente d’un décret

Le gouvernement a annoncé que le décret d’application de ce nouveau cadre sera publié dans le courant du mois de janvier, après saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Depuis le 1^er janvier 2025 et jusqu’à publication de ce décret, ce sont donc les conditions fixées par le précédent décret qui s’appliquent toujours².

Ce « flou » réglementaire a d’ailleurs plusieurs conséquences non négligeables pour les entreprises. En effet, tant que le décret n’est pas publié :

• Le montant de l’aide reste maintenu à 6 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés qui signent un contrat d’apprentissage à partir du 1^er janvier 2025 (contre 5 000 € à compter de la publication du décret)
• Pour ces contrats, seuls ceux préparant un niveau Bac ou inférieur sont éligibles à l’aide (jusqu’à niveau Bac +5 à compter de la publication du décret)
• Les entreprises de plus de 250 salariés ne sont pas éligibles à l’aide à l’embauche d’un apprenti.

La difficile mise en conformité des entreprises

Un cadre réglementaire temporaire et mouvant

Le maintien en conformité au cadre réglementaire entourant les aides à l’apprentissage peut s’avérer complexe pour les entreprises, et ce, pour plusieurs raisons :

• un dispositif temporaire s’applique depuis le 1^er janvier 2025 et jusqu’à la publication du nouveau décret d’application : il a notamment un impact sur les entreprises éligibles, sur les contrats concernés et sur le montant de l’aide ;
• le montant de l’aide diminue en 2025 pour toutes les entreprises, à compter de la publication du décret ;
• l’absence de budget voté pour 2025 peut être une source d’incertitudes pour les entreprises, notamment si d’autres évolutions réglementaires sont adoptées dans les semaines et mois à venir.

Les solutions de gestion RH comme levier de conformité

Pour toutes ces raisons, les entreprises sont susceptibles de commettre des erreurs : signer un contrat d’apprentissage en janvier 2025, avant la publication du décret, alors qu’elles ne sont pas éligibles à l’aide par exemple, ou oublier de respecter certaines conditions déclaratives.

Les entreprises peuvent éviter ces écueils grâce à un logiciel Cloud de gestion RH. Ces outils, mis à jour en temps réel, permettent de simplifier la gestion des effectifs et d’assurer une conformité continue face aux évolutions réglementaires. Par exemple, ces solutions offrent une visibilité claire sur les données clés liées à la gestion RH et Paie, permettant aux entreprises de mieux piloter leurs effectifs et leur gestion administrative tout en assurant la conformité de leurs déclarations. Un gain de temps précieux pour les responsables Paie & RH, en particulier dans un contexte réglementaire mouvant.

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¹Contrats d’apprentissage – Politique de l’emploi – 2024
²Décret sur les aides à l’apprentissage : le Gouvernement continue de soutenir l’apprentissage – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles – 2024
³L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles – 2024