Des possibilités nombreuses et très variées existent pour assurer le financement d’entreprise des start-up. Certaines ne sont accessibles qu’à certaines catégories de créateurs quand d’autres ont des conséquences sur la composition du capital de l’entreprise. Certaines sont portées par des établissements financiers classiques quand d’autres échappent aux schémas habituels. Tour d’horizon en trois parties des principales solutions de financement d’entreprise…
Le premier volet du dossier recense les solutions de financement d’entreprise attachées au statut du créateur d’entreprise. Car certaines situations de départ ouvrent des droits à des aides ciblées en matière de financement d’entreprise, mise à disposition d’un capital de départ ou exonération de certaines charges pendant la période de démarrage :
- Garanties d’emprunts pour les femmes créatrices d’entreprise
- Remises de charges pour les jeunes entreprises innovantes ou universitaires
- Remises de charges pour les demandeurs d’emploi
- Maintien de l’allocation chômage jusqu’à épuisement des droits
- Aide pour les demandeurs d’emploi indemnisés
- Aide pour les personnes handicapées
- Autres aides
Créer et développer sa start-up est une aventure hors du commun. Porteur de satisfactions professionnelles inédites, le parcours du créateur de start-up est surtout semé de défis, qu’il faut savoir surmonter un à un. Sage Advice vous propose une série d’articles à lire pour se faciliter un peu l’aventure :
- Trésorerie : 8 conseils pour éviter les problèmes
- Dépenses de lancement : quel budget en année 1 ?
- Start-up : comment interpréter son premier bilan ?
- Start-up : comment trouver son financement d’entreprise ? (2ème partie)
- Start-up : comment trouver son financement d’entreprise ? (3ème partie)
Financement par les garanties d’emprunts pour les femmes créatrices d’entreprise
La création de start-up se conjugue de plus en plus au féminin et la question du financement d’entreprise se pose souvent avec encore plus d’acuité. C’est pourquoi des dispositifs spécifiques existent, qui ciblent les créatrices.
Le principal dispositif est la Garantie ÉGALITÉ Femme. Il vient garantir des crédits bancaires en cas de création d’entreprise. La garantie couvre 80 % du montant du prêt, avec un maximum garanti de 50 000 euros.
Remises de charges pour les jeunes entreprises innovantes ou universitaires
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est accordé aux entreprises qui réalisent des dépenses de R&D élevées, supérieure à 15 % du total des charges déductibles.
Le statut de Jeune Entreprise Universitaire (JEU) correspond à une start-up dont au moins 10 % du capital est détenu par des étudiants ou par des enseignants chercheurs et dont l’activité consiste en la valorisation de travaux de recherches effectués dans un établissement supérieur.
JEI ou JEU, les entreprises éligibles bénéficient d’allègements fiscaux et d’exonérations de charges sociales au démarrage.
Remises de charges pour les demandeurs d’emploi
L’Aide aux Créateurs et aux Repreneurs d’Entreprises (ACRE) s’adresse aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et aux personnes éligibles au RSA. La limite d’âge est de 26 ans sauf si la personne est handicapée (repoussée alors à 30 ans).
Une autre condition d’accès à l’ACRE est de se faire accompagner dans le cadre d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).
L’ACRE consiste en une exonération des cotisations sociales (hors CGS et CRDS) de 50 % la première année d’exercice. Et même de 100 % si les revenus sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.
Dans l’hypothèse de votre éligibilité, il est clairement intéressant d’intégrer cette possibilité dans votre plan de financement.
Maintien de l’allocation chômage jusqu’à épuisement des droits
Si vous êtes chômeur indemnisé, vous pouvez continuer à bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Ce qui vous permet de ne pas vous payer de salaire au démarrage et de pouvoir ainsi consacrer davantage de ressources au développement de l’entreprise.
Et même quand vous pouvez commencer à vous verser un petit salaire, l’ARE est recalculée de façon à compléter votre revenu jusqu’à ce que soyez en mesure de retrouver votre ancienne rémunération.
Aide de financement pour les demandeurs d’emploi indemnisés
Lorsque l’on est chômeur indemnisé, une autre façon de bénéficier d’un financement d’entreprise par Pôle Emploi est de toucher une aide¹ sous la forme d’une somme d’argent. Cet accompagnement correspond à 45 % du total des indemnités qui vous restent à percevoir.
Payée en deux fois (à la création et 6 mois plus tard), l’ARCE vous permet d’apporter à votre start-up la trésorerie qui lui permettra de fonctionner les premiers mois.
Aide pour les personnes handicapées
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (Agefiph) favorise la création d’entreprise à travers une aide forfaitaire de 6 000 euros.
Pour la percevoir, il faut que la personne reconnue comme handicapée soit majoritaire au sein du capital de la start-up.
Autres aides de financement
D’autres aides sont accessibles en fonction de parcours ou de projets spécifiques :
- Des aides sectorielles, comme la dotation jeunes agriculteurs ou le soutien au commerce de proximité.
- Des aides locales ou régionales, le plus souvent portées par des réseaux comme Initiative France ou Réseau Entreprendre.
- Des aides ciblées sur des zones géographiques aidées, comme les Zones d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR), les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) ou les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER).
En conclusion, bénéficier d’un financement d’entreprise non remboursable est possible dans un grand nombre de situations.
Renseignez-vous auprès de l’organisme qui accompagne votre projet de façon à être en mesure de faire valoir vos droits éventuels selon la procédure et dans les délais prévus.
¹ARCE, Aide à la reprise et à la création d’entreprise
Article initialement publié le 26 février 2015. Dernière mise à jour le 6 mai 2022
