L’un des atouts majeurs d’une Société par Actions Simplifiée ou SAS réside dans ses avantages fiscaux attrayants. Découvrez les principales facettes de la fiscalité d’une SAS et ses bénéfices potentiels.
- Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée ?
- La fiscalité d’une SAS
- Le statut du président de SAS
- les avantages fiscaux d’une SAS
Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée ?
La SAS est une forme juridique d’entreprise très prisée pour sa flexibilité et sa simplicité de gestion. Elle offre une alternative plus souple à la Société Anonyme (SA). C’est pourquoi, elle séduit de nombreux entrepreneurs, qu’il s’agisse de startups, de PME ou de filiales de grands groupes.
En effet, une grande liberté contractuelle est accordée aux associés pour définir les règles de fonctionnement de l’entreprise.
Elle peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, sans limitation du nombre d’associés.
Enfin, sa structure flexible permet de moduler les droits de vote et les pouvoirs de gestion selon les souhaits des associés.
La fiscalité d’une société par actions simplifiée
L’impôt sur les sociétés
La fiscalité d’une Société par Actions Simplifiée est principalement régie par le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
Le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos. Le taux d’imposition est de 25 % sur la totalité du résultat fiscal.
Cependant, les PME qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes n’excédant pas 10 000 000 € et dont le capital est entièrement libéré et détenu pour au moins 75 % par des personnes physiques, bénéficient d’un taux réduit de 15 %. Ce taux s’applique sur la part des bénéfices allant jusqu’à 42 500 €. Au-delà, le taux d’imposition est de 25 %.
En outre, le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) permet une certaine optimisation fiscale. En effet, une SAS peut déduire les charges engagées dans le cadre de son activité (salaires, loyers ,autres dépenses opérationnelles…).
L’impôt sur le revenu
Les SAS peuvent opter, sous certaines conditions, pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée maximale de cinq ans. Cette option est souvent choisie par les jeunes entreprises afin de bénéficier d’une fiscalité plus favorable pendant leurs premières années d’exercice.
Le statut du président de SAS
Un président de SAS bénéficie d’un statut social particulier. Contrairement aux dirigeants d’autres types de sociétés, il relève du régime général de la Sécurité sociale, au même titre que les salariés.
Ainsi, ses rémunérations sont soumises aux cotisations sociales de droit commun, mais il n’est pas affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Cette affiliation présente l’avantage d’une couverture sociale complète, notamment en matière de retraite et de protection sociale. En revanche, les cotisations peuvent être plus élevées que celles des travailleurs non-salariés.
En termes de fiscalité, les rémunérations du président sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires, ce qui permet d’appliquer l’abattement de 10% pour frais professionnels, ou, en option, de déduire les frais réels.
De plus, les dividendes perçus par le président, lorsqu’il est également actionnaire, sont soumis à une flat tax de 30%, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Ce taux unique peut être avantageux par rapport à la progressivité de l’impôt sur le revenu, surtout pour les hauts revenus.
Les avantages fiscaux d’une société par actions simplifiée
Une Société par Actions Simplifiée (SAS) peut bénéficier de différents avantages fiscaux en raison de son activité ou de son lieu d’établissement.
L’activité
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal français visant à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D) en leur offrant un remboursement partiel des dépenses engagées. Il permet de réduire l’impôt sur les sociétés grâce à un crédit d’impôt proportionnel aux investissements réalisés en R&D.
Une Société par actions simplifiée peut donc récupérer une partie des dépenses liées à la recherche et développement, incluant les salaires des chercheurs, les dépenses de sous-traitance et les frais de protection des brevets.
Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire
Une nouvelle SAS qui investit dans la recherche et le développement (R&D) peut bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Elle a le statut de jeune entreprise innovante (JEI), de jeune entreprise universitaire (JEU) ou de jeune entreprise de croissance (JEC).
Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
Le crédit d’impôt métiers d’art encourage la création artisanale d’excellence. Il permet d’alléger les coûts de conception et la création ouvrages en petite série ou sur mesure (coûts salariaux notamment).
La zone d’établissement
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Les Sociétés par actions simplifiée implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’allégements fiscaux. Il existe 2 régimes d’exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Par ailleurs, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’applique aux locaux situés dans un QPV avant le 31 décembre 2024.
Bassin d’emploi à redynamiser (BER)
Les créations d’activités réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2024 dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) et de cotisation foncière d’entreprise (CFE).
A noter !
À compter du 31 décembre 2024, les exonérations fiscales du bassin d’emploi à redynamiser (BER) seront remplacées par le dispositif France ruralités revitalisation (FRR).
Bassin urbain à dynamiser (BUD)
Depuis le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2026, les PME implantées dans un Bassin urbain à dynamiser peuvent bénéficier d’exonérations fiscales concernant :
- L’impôt sur les bénéfices
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- La taxe foncière.
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à Mayotte
Les entreprises exploitées à Mayotte peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi applicables aux rémunérations les moins élevées.
Pour conclure, grâce à sa structure flexible et à ses options fiscales variées, la Société par Actions Simplifiée (SAS), représente un choix judicieux pour de nombreux entrepreneurs. Ses avantages fiscaux, tant au niveau de la société que des dirigeants, permettent de minimiser la charge fiscale et d’optimiser la gestion financière de l’entreprise.
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