L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises. En France, cet impôt s’applique aux sociétés et autres personnes morales, telles que les associations, qui exercent une activité lucrative.
Explications.
- Acompte d’IS : définition
- Quelles sont les sociétés concernées ?
- Quel est le calendrier des versements des acomptes d’IS ?
- Comment calculer les acomptes d’IS ?
- Comment comptabiliser les acomptes d’IS ?
Acompte d’IS (Impôt sur les Sociétés) : définition
L’acompte sur l’IS est un paiement partiel effectué par les entreprises au cours de l’année fiscale, avant le calcul final de l’impôt dû. Il permet de répartir le paiement de l’impôt sur l’année et d’éviter une charge trop lourde en fin d’exercice.
Quelles sont les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés ?
En France, l’impôt sur les sociétés (IS) concerne :
- Les sociétés commerciales : SA (Société anonyme), SAS (Société par actions simplifiée), SARL (Société à responsabilité limitée) …
- Les sociétés d’exercice libéral : SEL (Société d’exercice libéral), SELARL : (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) …
- Les entreprises individuelles qui souhaitent opter pour cet impôt.
Calendrier des versements des acomptes d’IS
Les entreprises doivent verser quatre acomptes aux échéances trimestrielles de l’année fiscale en cours.
Régularisation en fin d’année
À la fin de l’exercice fiscal, les entreprises calculent leur bénéfice réel et le montant total de l’IS dû.
Le solde de l’IS doit être payé au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice fiscal.
Par exemple : si une entreprise clôture son exercice au 31 décembre 2023 :
- Les acomptes seront dus aux dates suivantes en 2024 : 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre.
- Le solde de l’IS sera à payer au plus tard le 15 avril 2025.
Comment calculer les acomptes d’IS ?
Le calcul des acomptes sur l’impôt sur les sociétés repose sur le montant de l’impôt dû pour l’exercice précédent.
Déterminez l’impôt référent
L’impôt sur les sociétés de l’année précédente sert de base pour le calcul des acomptes de l’année en cours.
Exemple : si vous calculez les acomptes pour l’année N, l’impôt dû pour l’année N-1 est utilisé comme référence.
Calculez les acomptes trimestriels
Chaque acompte représente 25 % de l’impôt sur les sociétés de l’année précédente.
Exemple :
Si l’IS dû pour l’année précédente (N-1) est de 40 000 € le montant de chaque acompte sera : 40 000 € /4 = 10 000 €
L’entreprise devra donc verser 10 000 € le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre, et 15 décembre.
Ajustements en cours d’année
Si une entreprise prévoit une réduction significative de ses bénéfices pour l’année en cours, elle peut demander une réduction des acomptes. Cette demande devra être justifiée et approuvée par l’administration fiscale.
Par ailleurs, à la fin de l’année fiscale, l’entreprise calcule le montant total de l’IS effectivement dû. Si les acomptes versés sont inférieurs à l’impôt final, l’entreprise doit payer le solde restant. Si les acomptes versés sont supérieurs à l’impôt final, l’excédent est remboursé ou imputé sur les acomptes futurs.
Comment comptabiliser les acomptes d’IS ?
Voici les étapes détaillées pour comptabiliser l’IS.
Comptabilisation des acomptes d’IS
À chaque versement d’acompte vous devez le comptabiliser dans un compte de charges par anticipation.
- Débit : Compte 444 « État – Impôts sur les bénéfices »
- Crédit : Compte 512 « Banques »
Constatation de la charge d’impôt sur les sociétés
À la clôture de l’exercice, vous devez constater la charge d’IS estimée pour l’exercice :
- Débit : Compte 695 « Impôts sur les bénéfices »
- Crédit : Compte 444 « État – Impôts sur les bénéfices »
Régularisation de l’IS en fin d’exercice
Après avoir déterminé le montant final de l’IS dû pour l’exercice, vous devez ajuster les acomptes versés et le solde à payer ou à recevoir.
L’IS final est supérieur aux acomptes versés (solde à payer)
- Débit : Compte 695 « Impôts sur les bénéfices » (pour le montant complémentaire)
- Crédit : Compte 444 « État – Impôts sur les bénéfices »
Paiement du solde
- Débit : Compte 444 « État – Impôts sur les bénéfices »
- Crédit : Compte 512 « Banques »
L’IS final est inférieur aux acomptes versés (excédent à recevoir)
Remboursement de l’excédent
- Débit : Compte 444 « État – Impôts sur les bénéfices »
- Crédit : Compte 695 « Impôts sur les bénéfices » (pour le montant en trop)
Réception du remboursement
- Débit : Compte 512 « Banques »
- Crédit : Compte 444 « État – Impôts sur les bénéfices »
La gestion des acomptes d’IS nécessite une compréhension des différentes méthodes de calcul et des obligations fiscales associées. En maîtrisant ces aspects, les entreprises peuvent améliorer leur trésorerie et optimiser leurs processus comptables. Utiliser un logiciel de comptabilité peut considérablement simplifier cette tâche. Ces outils offrent des fonctionnalités automatisées et intégrées, permettant une gestion efficace et conforme, tout en réduisant les erreurs humaines et en assurant un suivi précis des paiements.
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