Si vous interagissez avec des instances publiques, il y a de fortes chances que vous le sachiez déjà. L’e-facturation via le réseau Peppol est en effet une obligation pour les entreprises qui envoient des factures à des organismes publics. Une extension de cette obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2026. A partir de cette date, toutes les sociétés qui sont assujetties à la TVA devront être en mesure d’envoyer et de recevoir des factures électroniques.
2. Comment Peppol fonctionne-t-il ?
3. Qu’est-ce qu’une facture Peppol ?
4. Quels sont les avantages de Peppol ?
5. Pour qui Peppol est-il obligatoire ?
6. Comment se préparer à Peppol ?
7. Existe-t-il une alternative à Peppol ?
8. Les produits de Sage fonctionnent-ils avec Peppol ?
1. Qu’est-ce que Peppol?
Peppol est l’acronyme de “Pan-European Public Procurement Online”. Pour le dire simplement, il s’agit d’un réseau européen, créé en 2008 par la Commission européenne, qui a pour objectif de permettre l’envoi et la réception sécurisés de documents électroniques dans un format standardisé. Ce réseau s’est rapidement mué en une plateforme européenne d’échanges de factures électroniques avec les entreprises publiques. Désormais, le réseau Peppol est non seulement utilisé pour des interactions avec des organismes publics mais également entre entreprises.
2. Comment Peppol fonctionne-t-il ?
Les entreprises qui désirent recourir au réseau Peppol doivent s’enregistrer via un point d’accès (Access Point). Tous les points d’accès sont automatiquement connectés avec tous les autres participants de ce réseau.
Dès cet instant, vous envoyez et recevez des e-factures par le biais de votre logiciel de facturation ou de comptabilité qui est connecté au réseau Peppol. Raison pour laquelle il est essentiel de disposer d’un logiciel de facturation et de comptabilité qui soit compatible avec Peppol. Ce qui, naturellement, est le cas des solutions Sage.
Toutes les e-factures sont envoyées dans un format UBL standardisé. Cela signifie que tous les champs d’informations figurant sur une facture (montant, date, expéditeur, lignes de facture, etc.) sont toujours complétés de la même manière. Si l’expéditeur et le destinataire sont tous deux connectés au réseau Peppol, l’information est traitée et enregistrée automatiquement dans le système du destinataire. Le fait de devoir ré-encoder les informations d’une facture dans votre système comptable appartient donc désormais au passé.
3. Qu’est-ce qu’une facture Peppol ?
Vous avez sans doute déjà entendu l’expression “facture Peppol”. Une telle facture, en réalité, n’existe pas. Cette expression est fréquemment utilisée pour désigner une facture électronique qui est envoyée et reçue via le réseau Peppol.
4. Quels sont les avantages de Peppol ?
Les avantages liés à l’e-facturation via Peppol sont légion :
- Gain de temps et paiements plus rapides
Le format UBL standardisé garantit la lecture et l’enregistrement automatiques d’une facture, ainsi que son paiement automatique après approbation. Cela vous fait gagner énormément de temps (et donc également de l’argent). Sans oublier qu’en tant que destinataire, cela vous permet d’être payé plus rapidement.
- Diminution du nombre d’erreurs
Le traitement automatique des factures implique une réduction du travail manuel et une diminution des erreurs.
- Informations précises en temps réel
Vous bénéficiez d’une visibilité en temps réel sur vos liquidités et sur votre gestion financière étant donné que vous ne devez plus vous soucier de factures encodées ultérieurement.
- Sécurité
Le réseau Peppol jouit d’une bonne protection. Il existe par ailleurs moins de risques qu’une facture soit modifiée ou interceptée a posteriori par un autre acteur.
5. Pour qui Peppol est-il obligatoire ?
A l’heure actuelle, l’e-facturation n’est obligatoire que pour les entreprises qui facturent aux organismes publics (ce qu’on appelle le B2G ou business-to-government). Les choses changeront à partir du 1er janvier 2026. A cette date, elle deviendra également obligatoire pour les transactions de la totalité des entreprises soumises à l’impôt.
6. Comment se préparer à Peppol ?
Se préparer à l’e-facturation avec Peppol ne présente guère de difficultés. Le plus important est de vérifier si votre logiciel de facturation est bel et bien compatible avec l’e-facturation et s’il est connecté à votre logiciel de comptabilité.
Il est par ailleurs préférable de prendre le pouls de vos clients et de vos fournisseurs afin de vérifier s’ils passent, eux aussi, à l’e-facturation. S’ils ne sont pas connectés au réseau Peppol, vous ne serez en effet pas encore en mesure d’envoyer des e-factures. On s’attend toutefois, en raison de l’obligation entrant en vigueur au 1er janvier 2026, à ce que les entreprises franchissent le pas en masse et que l’e-facturation ne sera donc pas source de problèmes.
7. Existe-t-il une alternative à Peppol ?
Il existe en effet des alternatives au réseau Peppol. Citons par exemple Tungsten, Tradeshift… Peppol est le réseau d’e-facturation le plus connu et facilite ainsi l’échange de données avec d’autres entreprises.
Il n’est, en théorie, pas nécessaire d’utiliser Peppol. La loi prévoit en effet que vous avez même la possibilité de créer un système similaire, à condition qu’il satisfasse à toute une série de directives. Concrètement, cela implique probablement de consentir un investissement de plusieurs millions d’euros et des coûts de maintenance au long cours.
Vous désirez être fin prêt pour cette obligation Peppol en 2026 ? Vous êtes entre de bonnes mains avec Sage. N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez obtenir plus d’informations à ce sujet.
8. Les produits de Sage fonctionnent-ils avec Peppol ?
Oui. Tous nos logiciels qui vous permettent d’émettre vos factures sont d’ores et déjà connectés au réseau Peppol. Nos logiciels sont donc déjà parés pour les modifications qui s’imposeront à la plupart des entreprises B2B au début 2026. Nous continuerons, à l’avenir, d’adapter nos logiciels à toute nouvelle législation ou réglementation.
Guide pratique : Préparez-vous pour la facture électronique
A partir du 1er janvier 2026, la facture électronique deviendra une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA (sauf exceptions). Nous vous guiderons pour mettre en place la dématérialisation des factures en toute sérénité et vous préparerons en amont à tous les changements liés à cette réglementation.
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